Droit de la famille
Le domaine dit du droit de la famille est vaste et appelle des conseils spécifiques et individualisés.
De la filiation, en passant par les différentes formes d’union, en appréhendant la question de la transmission, en étant présent lors de séparations et de partage, en vous conseillant lors d’un décès, le notaire a un rôle essentiel. Nous avons fait du suivi en droit de la famille une priorité à l’étude.
Nous serons votre interlocuteur privilégié pour vous guider dans toutes les démarches courantes ou les projets plus complexes liés à votre famille. Votre accueil et son suivi seront effectués en respectant scrupuleusement les valeurs de discrétion, de rigueur et d’écoute. Nous tenterons toujours de permettre le un règlement dans les meilleurs délais.
Union
Vous vous interrogez sur votre situation : nous vous offrons un conseil personnalisé, garantissant une protection juridique appropriée, pouvant se traduire selon vos attentes et tenant compte des spécificités de votre situation :
- Union libre : avantages et inconvénients. Quelles en sont les conséquences ?
- Mariage : quels sont les différents régimes ? un contrat de mariage peut-il permettre de conjuguer protection et indépendance ?
- Le pacte civil de solidarité (PACS) : sa portée, son intérêt. Quelles sont les les implications légales et financières
- Convention d’indivision.
Transmission
Quelle est ma situation personnelle ? Etat marital – enfants ou non – d’une ou plusieurs unions – âges - Quel est mon patrimoine ? Que puis-je transmettre ? A qui ? Quels avantages ? quels inconvénients ? Quels sont les différents types de donations ? Comment parvenir à prévoir des modalités spécifiques ? Comment donner et continuer à protéger mon conjoint ? Quelle sera la fiscalité d’une transmission ? Quel sera le coût d’une donation ? Donation et perception d’aides sociales
Comment anticiper une transmission ? Faut-il anticiper une transmission ?Les situations sont diverses et variées, tant au plan juridique qu’au plan personnel.
Nous vous proposons une étude de votre situation lors d’un rendez-vous le notaire, lequel sera généralement suivi d’une note résumant la situation, le tout sans facturation, ce rôle de conseil faisant partie intégrante de la misson du notaire
Succession
Perdre un proche ouvre une période difficile, plongeant les héritiers dans un questionnement. La rencontre avec le notaire devient essentielle pour recevoir les premières explications et envisager le règlement de la succession.
Régler une succession n’est pas une simple procédure administrative : au cours d’un premier rendez-vous, nous nous efforçons un point complet sur la situation, en répondant aux questions que vous pouvez vous poser :
Qui sont les héritiers ? Le conjoint survivant est-il protégé ? Existe-t-il un testament ? Comment peut-on utiliser les fonds pour le règlement des premières factures ? A qui appartiennent les immeubles ? Y-a-t-il une gestion spécifique à envisager ? Faut-il toujours assurer ? Vais-je devoir des impôts à la suite du décès ? Sous quel délai ? Quel sera le coût du règlement d’une succession ? Comment régler la succession si des tensions existent entre héritiers ?
À l’étude, nous avons mis en place un accompagnement spécifique adaptée à vos demandes, intégrant un calendrier précis du déroulement et le respect des délais, le tout afin de faciliter la gestion de la succession.
Séparation - Divorce
En présence d’une séparation, entre personnes mariées ou non, beaucoup de questions se posent, notamment : Qui faut-il contacter ? Comment s’organiser si l’un des copartageants veut conserver bien immobilier ? Que doit-on faire avec les actifs financiers ? Comment assurer le paiement des différents prêts ? Si l’un des copartageants occupe seul la maison, est-il redevable d’une contrepartie ? Sous quel délai va-t-on pouvoir organiser la séparation ? Quels sont les coûts auxquels vais-je être confronté ?
Pour vous permettre d’appréhender ces questions multiples, dans une période difficile, pouvant être source de tensions humaines mais aussi économiques, nous vous proposons de vous accompagner.
Dès le premier contact, nous vous proposons une date de rendez-vous, en présence de chacun de vous, avec notamment l’envoi d’une lettre de mission, et à la suite, une note adressée à chacun résumant les points vus ensemble.
Personnes vulnérables
Je m’occupe de mon parent âgé, qui, bien qu’ayant toute sa capacité, a du mal à se déplacer ou à réaliser seul les différentes formalités de gestion courante. La régularisation d’une procuration générale devant notaire au profit d’une personne de confiance peut faciliter la gestion Si davantage, je perdais mes facultés, ai-je la possibilité d’organiser ma protection dans un acte notarié en précisant mes différentes volontés et priorités ?
La régularisation d’un mandat de protection future par acte authentique peut permettre d’organiser une protection ajustée au profit d’une personne de haute confiance : c’est le mandat de protection future.
Chacun des actes est réalisé sur mesure, en fonction de vos priorités.
