Collectivités et Droit rural

De par ses racines, l’étude a toujours été présente pour mener à bien toutes les opérations liées aux exploitations agricoles. A la suite, nous sommes notamment présents :

• Vente d’immeubles, de la parcelle de terre aux bâtiments d’exploitation : nous sommes votre interlocuteur pour la gestion du foncier attenant à votre entreprise agricole. De nombreuses questions se posent : situation locative, droits de préemption – locataire – SAFER – fiscalité ( plus-value taxable) TVA, installation classée, et autres. Un rendez-vous d’étude en amont sera toujours proposé.
• Gestion – Transmission d’exploitation : nous vous assistons pour les changements relatifs à votre exploitation tant individuelle que sous forme de groupement agricole ou société.
• Bail rural. Donner à bail rural ou prendre un bail rural est une opération complexe et sur le long terme. Le statut du fermage, d’ordre public, doit être connu de toutes les parties. Aussi est-il indispensable de tout bien poser en amont. La rédaction d’un bail rural tiendra compte de la situation et des spécificités de vos biens : différents types de baux, longue durée, aménagements spécifiques, avantages fiscaux. Choix du locataire – nécessité d’une autorisation d’exploiter, régime d’un bail rural (puis-je ou non rependre la location à l’issue d’une période de neuf ans)